Qu’est-ce qu’une entreprise générale ? Définition et avantages.

Une entreprise générale s’engage envers le maître d’ouvrage, par un seul contrat d’entreprise, à exécuter entièrement un projet déjà étudié. Elle peut faire réaliser tout ou partie des travaux par des tiers.

Cette définition de l’entreprise générale est celle des guides de la Confédération (KBOB) : l’entreprise générale contracte avec le maître d’ouvrage et exécute l’ouvrage conçu par l’architecte et les ingénieurs de celui-ci. Elle réalise elle-même une partie des travaux et confie le reste à des sous-traitants qu’elle coordonne.

Selon la KBOB, l’entreprise générale ne réalise jamais son propre projet. Cela ne l’empêche pas d’assumer parfois l’élaboration du projet d’exécution. Pour répondre à la question « qu’est-ce qu’une entreprise générale », retenez donc ceci : elle exécute un projet déjà étudié par l’architecte du maître d’ouvrage.

Le droit suisse ne définit pas la notion dans le Code des obligations : elle relève du contrat d’entreprise (articles 363 et suivants) et s’est précisée par la pratique et la jurisprudence.

Le contrat d’entreprise générale fixe le périmètre, le prix, le calendrier, les garanties et les règles de modification ; la Confédération publie un modèle de référence.

Un bon contrat d’entreprise générale précise au minimum :

• Le projet exécuté : plans, descriptifs et prestations comprises
• Le prix et sa nature : forfait global ou prix à adapter selon quantités
• Les délais et le calendrier, avec les conséquences d’un retard
• Les garanties et les assurances de l’entreprise
• La gestion des modifications demandées en cours de chantier

Le contrat doit dire si le prix couvre les variations de prix, comment se traitent les modifications de commande et quelles sont les conséquences d’un retard.

Le modèle de la KBOB demande de choisir le mode de rémunération. Il s’agit de décider si les variations de prix sont comprises dans la rémunération convenue (prix forfaitaire) ou non (prix global).

Le prix de l’ouvrage peut aussi être révisé quand le maître d’ouvrage modifie la commande. Pour les retards, le modèle prévoit que l’entreprise est mise en demeure automatiquement si elle ne respecte pas les délais convenus.

Le Code des obligations va plus loin : si le retard est tel que l’ouvrage ne pourra plus être achevé à temps, le maître peut se départir du contrat sans attendre le terme prévu, à condition de ne pas être à l’origine du retard (article 366).

Elle organise le planning, commande les matériaux, fait intervenir les équipes dans le bon ordre, contrôle la qualité et répond des délais ; le maître d’ouvrage a un interlocuteur unique.

Sur un chantier, une entreprise générale de construction assure la coordination qu’un maître d’ouvrage devrait sinon répartir entre dix intervenants : elle prépare les ordres de travaux, tient le calendrier, vérifie la qualité de chaque lot et gère les interfaces entre métiers. Son rôle est détaillé sur la page entreprise générale.

Elle choisit aussi les techniques de construction et les moyens d’exécution, dans le respect des plans, du descriptif et des normes convenues au contrat.

Le projet est étudié par l’architecte et les ingénieurs du maître d’ouvrage ; l’entreprise générale l’exécute et coordonne les corps de métier.

On parle parfois de maître d’œuvre pour désigner celui qui conçoit et dirige le projet. Dans un contrat d’entreprise générale, ce rôle reste du côté du maître d’ouvrage : son architecte étudie le projet, établit les plans et le descriptif. L’entreprise générale exécute cet ouvrage.

Le contrat précise aussi les prestations de la direction des travaux et la personne qui peut engager le maître d’ouvrage. Selon le modèle de la KBOB, les mandataires du maître ne l’engagent que si cela a été convenu et que l’entreprise en a été informée.

L’expression « clé en main » est d’usage courant. Avec une entreprise générale, le projet reste celui de l’architecte du maître d’ouvrage, et l’ouvrage est remis à la fin de l’exécution.

Les guides de la Confédération parlent plutôt d’entreprise générale et d’entreprise totale. Faites donc écrire dans le contrat ce que l’offre comprend : les prestations, le niveau de finition, les raccordements et la date de remise des clés.

Si vous souhaitez aussi déléguer la conception, regardez l’entreprise totale, présentée dans notre guide entreprise générale ou entreprise totale. Dans les deux cas, la remise des clés suit la réception de l’ouvrage et la levée des réserves.

Le modèle de la KBOB prévoit une attestation d’assurance responsabilité civile jointe au contrat, des garanties financières et un cadre pour les sous-traitants.

Avant de signer, demandez la preuve que l’entreprise est couverte. Le modèle de contrat de la KBOB prévoit que l’entreprise générale annexe une attestation de sa compagnie d’assurance. Elle prouve une couverture de responsabilité civile professionnelle dès le début du contrat. Chez Pictura Solution, les assurances sont communiquées sur demande.

Le contrat règle aussi les garanties : retenue sur la rémunération, garantie de bonne exécution, garantie pour défauts. Il traite enfin le cas où l’entreprise ne paierait pas ses sous-traitants. Une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs peut alors être inscrite sur le terrain. Les conditions générales de la KBOB prévoient cette situation.

Un seul contrat et un seul calendrier simplifient le suivi. Un responsable unique assure la coordination entre métiers, ce qui limite les retards et les désaccords.

Les avantages de l’entreprise générale tiennent à trois points :

• Un interlocuteur unique pour les défauts et les délais
• Un prix et un calendrier connus avant le début des travaux
• Moins de coordination pour le maître d’ouvrage et son architecte

L’entreprise générale exécute le projet d’après les plans du maître d’ouvrage ; elle ne conçoit pas l’ouvrage, ce qui la distingue de l’entreprise totale.

Le maître d’ouvrage garde la main sur la conception : c’est son architecte qui dessine et surveille la conformité. Si vous souhaitez confier aussi la conception, regardez l’entreprise totale, décrite dans notre guide entreprise générale ou entreprise totale.

La confiance dans l’entreprise doit se vérifier : assurances, références, garanties. Pour comprendre le déroulé d’un chantier, lisez les étapes d’un chantier de construction.